Optimiser de la reprise :

Décrets, arrêtés... les textes officiels encadrant l'attitude à tenir face à l'épidémie de coronavirus

Coronavirus / COVID-19 : consultez les derniers textes publiés

Cadre juridico-pratique et consignes pour la reprise de l’activité

• Textes réglementaires
• Protocole de déconfinement

Depuis le 11 mai 2020, la France est rentrée dans une période de déconfinement progressif.

Retrouvez toutes les informations sur la stratégie de déconfinement sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus 

• Le déconfinement du pays a débuté lundi 11 mai. La reprise des activités économiques trouve un terrain très particulier en Île-de-France, à cause du rôle central des transports en commun dans les mobilités professionnelles. Afin de faciliter la mise en œuvre des mesures sanitaires pour les usagers, le MEDEF Île-de-France et ses partenaires ont défini les “Modalités d’organisation en Île-de-France pour le recours aux transports en commun en période de déconfinement”.

Dans le cadre de cet accord régional, les entreprises franciliennes se sont donc engagées à favoriser le télétravail et à étaler les horaires d’arrivée et de départ de leurs salariés. Une attestation obligatoire de déplacement pendant les heures de pointe en semaine est désormais nécessaire afin de respecter la distanciation sociale et de permettre de mieux répartir le nombre de personnes devant se déplacer en Île-de-France.

Vous trouverez via ce lien la charte régionale, le communiqué de presse et l’attestation employeur, ainsi que le questions-réponses sur le télétravail.

S’il existe un foyer COVID 19 dans l’entreprise, quelle est la responsabilité du chef d’entreprise ?

Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.
C’est au regard de ce cadre que doivent être définies les obligations respectives des employeurs mais aussi des salariés.

Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
associer les représentants du personnel à ce travail ;
solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Lire la suite ….https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations-generales-de-l-employeur-et

Complément pour le télétravail :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail

MESURES DE PROTECTION, TESTS & MASQUES 

- La mise à jour des mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés

- La mise à jour de la fiche sur les obligations de l’employeur

- Les différents guides de sécurité sanitaire des fédérations pour la continuité des activités par secteur d'activité

- Les fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail

Le télétravail allant très probablement se poursuivre dans les prochains mois, nous vous proposons quelques conseils pour gérer au mieux l’éloignement des équipes afin de maintenir un lien et donc une dynamique de travail.