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Association Réseau Mesure

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c/o CCI VAL D’OISE
35 Bld du Port – Cap Cergy
Bâtiment C1 – CS 20209
95031 CERGY PONTOISE Cedex

Tél : 09 54 64 45 56

Association loi 1901 – Enregistrée au J0 20020019 paru le 11 mai 2002 – Code SIREN 444 837 504

N° déclaration CNIL : 2001254V0

Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.reseau-mesure.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiés à tout moment et sans préavis par l’association Réseau-Mesure.
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Description des Services

L’association RESEAU MESURE est une association loi 1901 dont l’activité est la représentation des intérêts de sociétés du secteur de la mesure, et de l’instrumentation, avec pour objectif  de renforcer leur compétitivité en répondant à leur besoin de développement, par le biais d’actions mutualisées.

RESEAU MESURE propose à ses adhérents et utilisateurs, différents Services de mise en relation (dépôt d’offre d’emploi, dépôt de curriculum vitae en ligne, mise en relation commerciale). L’utilisateur est informé que RESEAU MESURE se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tous moments, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services. La description des Services peut être complétée sur le site le cas échéant.

Durée des Services, désinscription, résiliation

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services, en adressant une demande à cet effet à RESEAU MESURE par email à admin@reseau-mesure.com.

Toute demande de résiliation d’adhésion au Réseau Mesure entraîne immédiatement l’inaccessibilité au Compte de l’Utilisateur et de son Espace Personnel sur le site, ainsi qu’à tous les Services proposés par le Réseau Mesure.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association Réseau-Mesure. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale à l’adresse suivante : RESEAU MESURE - c/o CCI VAL D’OISE - 35 Bld du Port – Cap Cergy - Bâtiment C1 – CS 20209 - 95031 CERGY PONTOISE Cedex

ou par voie électronique à l’adresse email suivante : admin@reseau-mesure.com

Propriété intellectuelle

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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : admin@reseau-mesure.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

Conditions de service

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